Mentions légales

Création et propriété du site internet

Aline Mettan
Chemin de Fin-Derrey 108
1636 Broc
hello@bechicbeethic.ch

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Genève – Suisse
Téléphone : +41(0) 820 35 44

Conditions d’utilisation

Ce site, accessible par l’url suivant bechicbeethic.ch, est exploité dans le respect de la législation suisse. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Aline Mettan.
Aline Mettan ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsabilités

Les informations contenues sur le site bechicbeethic.ch sont aussi précises que possibles et le site est mis à jour régulièrement. Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé sur le site bechicbeethic.ch est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. En conséquence, Aline Mettan ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’Aline Mettan.

Protection des données et droit d’accès

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
Les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par email auprès de Aline Mettan à l’adresse hello@bechicbeethic.ch.
Les informations personnelles collectées sont stockées au travers de flodesk.com ainsi que stripe.com pour le paiement.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues avec le site bechicbeethic.ch.
Le site bechicbeethic.ch est la propriété exclusive d’Aline Mettan.
En souscrivant à tout produit et/ou service présenté par le site bechicbeethic.ch, les clients déclarent adhérer sans réserve aux dites conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales.

Article 1. Objet du contrat

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services du site bechicbeethic.ch.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site bechicbeethic.ch entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté par le site bechicbeethic.ch.

Article 2. Conditions générales de participation et/ou souscription aux prestations et services

Les prestations et services proposés par le site bechicbeethic.ch le sont à titre d’information.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site bechicbeethic.ch et la responsabilité d’Aline Mettan et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de quelconque prestations et services proposés par le site bechicbeethic.ch ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.
Il est interdit à tout professionnel du coaching dans le domaine de la mode de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés par le bechicbeethic.ch en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site bechicbeethic.ch.
Le client déclare par conséquent être parfaitement informé qu’en cas d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation ou service proposé par le site bechicbeethic.ch, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 80% des recettes générées grâce à l’utilisation de ces informations, techniques, savoir-faire et méthodes.

Article 3. Modalités de paiements

La passation d’une commande sur le site bechicbeethic.ch est effectuée via un formulaire de paiement en ligne.
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe et nécessite par conséquent que le client dispose d’une carte bancaire et d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. À défaut, il ne pourra passer commande et recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site internet bechicbeethic.ch comporte les étapes suivantes:
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander. Il est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant la plateforme de paiement sécurisée Stripe sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté. Ce récapitulatif comprend notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de paiement.
Tout bon de commande signé du consommateur par un « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions générales de vente.
Le « clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement.
Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet du contrat prennent effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

Article 4. Prix

Tous les prix des prestations et produits proposés par le site bechicbeethic.ch sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 5. Modalités d’exécution et de livraison de la commande

Les prestations et produits proposés par le site bechicbeethic.ch sont livrés par voie électronique ou, le cas échéant par poste, à l’adresse électronique et respectivement postale indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail du client lors de la commande.
De même, la société ou ses représentants ne sauraient être tenus responsables des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
Dans le cas de produits électroniques, la commande sera livrée à la date indiquée sur le site bechicbeethic.ch au moment de la commande, sous réserve de l’acceptation de paiement par sa banque.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site bechicbeethic.ch garantit au client la livraison des prestations et produits commandés, et ne saurait être tenu responsable si le client ne maîtrise pas la technologie.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra informer Aline Mettan par email à hello@bechicbeethic.ch, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la date de livraison de la commande.
Enfin, la société ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison de la poste pour quelque motif que ce soit.

Article 6. Modalités de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après la réception de tout ou partie du produit ou service commandé.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé a été livré.

Article 7. Informations Personnelles du client

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site bechicbeethic.ch ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.

Article 8. Propriété intellectuelle

Les produits et prestations proposés par le site bechicbeethic.ch, ainsi que, plus généralement, l’intégralité du contenu présenté sur ce site, sont et demeurent la propriété d’Aline Mettan.
Toute reproduction, cession ou exploitation d’un quelconque de ces produits et/ou prestations, sous quelque manière que ce soit, sans le consentement de leur auteure est formellement interdit et entraînera à l’encontre du contrevenant toutes les suites judiciaires, pénales et/ou civiles, prévues par la loi.

Article 9. Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement de la Sarine.